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Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.
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Allocation familiale et garde alternée : partage de la Caf
En cas de séparation et de garde alternée, le virement de la Caf peut parfois être partagé entre les deux parents. Voici les règles applicables.
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Inscription en maternelle pour la rentrée 2025
L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2025. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle.
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Inscription en faculté : calendrier et procédure d'inscription
L'inscription en faculté repose sur plusieurs étapes. Voici les quelques règles d'inscription à connaitre. Calendrier, procédure et tarifs.
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Inscription d'un enfant à l'école primaire
Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile.
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Refus du redoublement scolaire au collège et au lycée
Dans certains cas, les parents peuvent refuser le redoublement scolaire de leur enfant proposé par le conseil de classe. Conditions et recours.
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Dérogation scolaire en maternelle : motif valable de demande
Quand et comment demander une inscription dans une école maternelle différente de celle de son secteur en dérogeant à la carte scolaire.
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Liquidation des biens après un divorce - Règles de partage
La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.
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Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage
Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.
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Qui est responsable quand un enfant cause un accident ?
Si votre enfant a causé un dommage par accident, comme une blessure ou une dégradation, c'est normalement à vous de le réparer. En principe, les parents sont en effet responsables sur le plan légal.
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Adoption simple ou plénière : différences et succession
Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents adoptifs.