Trop de détenteurs d'assurance-vie tombent dans ce piège fiscal - il réserve une mauvaise surprise lors de la déclaration

De nombreux Français sont victimes de cette règle fiscale méconnue liée à l'assurance-vie. Elle augmente leur impôt et peut leur faire perdre des aides.

L'assurance-vie est un des placements préférés des Français. Et elle a encore la réputation d'un petit paradis fiscal. Mais cette réputation est aujourd'hui quelque peu usurpée. Et pire encore : la législation recèle un véritable piège fiscal dans lequel tombe chaque année des milliers d'épargnants, quelque soit l'âge ou le niveau de patrimoine. Voici ce qu'il faut vérifier pour éviter une (très) mauvaise surprise.

Rappelons qu'en matière d'impôt sur le revenu, les produits tirés des contrats d'assurance-vie étaient jadis exonérés au bout de huit ans de détention. Cette exonération a été remise en question avec l'instauration d'une taxe forfaitaire de 7,5% sur les produits. Certes, c'est beaucoup moins que la fameuse flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place en 2018 dont le taux est de 30%. A cette précision près que ce taux comprend les prélèvements sociaux de 17,2% évoqués ci-dessus, auxquels sont soumis les produits de l'assurance-vie. Il faut donc comparer le prélèvement de 7,5% sur l'assurance-vie au prélèvement de 12,8% sur les revenus mobiliers en général. Et il faut aussi tenir compte du fait que le taux de 7,5% ne s'applique qu'aux contrats de plus de 8 ans.

Conclusion : l'assurance-vie n'est plus vraiment exonérée d'impôt sur le revenu et son bonus fiscal ne représente plus que 5,3 points de mieux que n'importe quel placement fiscalisé.

Mais surtout, dans certaines configurations, les règles d'imposition de l'assurance-vie peuvent entraîner l'épargnant dans un véritable piège fiscal. Voici pourquoi. 

Certes, les produits de l'assurance-vie sont généralement soumis au prélèvement forfaitaire de 7,5%, après un abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (couple). Ce qui est relativement léger. Mais on oublie le plus souvent que ces produits sont ajoutés au revenu fiscal de référence de l'épargnant. Avec des conséquences parfois coûteuses.

Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de M. Martin qui a placé 100 000 € il y a quinze ans sur un contrat qui a rapporté en moyenne 3,4% par an. Les intérêts cumulés du contrat s'élèvent à 65 123 €. S'il clôture son contrat, il encaissera donc 165 123 € et paiera environ 4 500 € de prélèvement forfaitaire. Mais attention : ces 65 123 € d'intérêts, qui figurent sur la ligne 2DH de sa déclaration de revenus augmenteront d'autant son revenu fiscal de référence (RFR). Si par exemple M. Martin gagne 2500 € nets par mois, son RFR passera de 27 000 à 92 123 €. 

Or, le revenu fiscal de référence est pris en compte dans de multiples dispositifs d'aides ou d'exonérations. M. Martin perdra ainsi son exonération de taxe foncière ou encore le bénéfice d'aides sociales attribuées sous conditions de ressources (allocation logement, allocations familiales, etc.). Si le contrat est ancien et les intérêts cumulés importants, il peut même arriver que l'épargnant se retrouve propulsé malgré lui dans la catégorie des hauts revenus et doivent payer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. 

Conclusion : avant d'effectuer un retrait important sur un contrat d'assurance-vie demandez à votre assureur le montant exact des produits taxables et évaluez l'impact sur votre revenu fiscal de référence et ses conséquences en matière d'impôt ou d'aides sociales. Il vaut mieux parfois plafonner son retrait pour éviter des dommages financiers collatéraux.