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Chiffres clés 2025
A la une
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Abonnement en salle de sport : rétractation, droits et abus
Certaines salles de sport ont des pratiques abusives, notamment en matière de résiliation, d'adhésion et d'abonnement. Comment défendre vos droits.
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Différence entre servitude et droit de passage
En droit du voisinage, quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage, notamment en cas de terrain enclavé ? Ce que dit le Code civil sur les servitudes et les droits de passage.
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Fonction publique : date des concours de recrutement en 2025
Le calendrier des prochains concours de la fonction publique au cours de l'année 2025 est disponible en ligne. Voici comment connaitre les dates applicables.
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GIPA 2025 : suppression ou reconduction de la prime ?
La prime GIPA n'a pas été versée l'an dernier. Voici les dernières informations sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat.
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Ancien combattant : avantage fiscal de la carte du combattant
Demander une carte ancien combattant procure quelques avantages tant sur le plan fiscal (impôt sur le revenu) que financier (droit à la retraite). Présentation.
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Selon la justice, un propriétaire doit payer pour toutes les dégradations de son locataire s'il oublie cette formalité
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, c'est au bailleur de payer les frais de remise en l'état du logement s'il oublie une formalité importante au moment du départ du locataire.
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Les retraités qui touchent ces revenus complémentaires pourraient voir leur pension baisser - ils sont ciblés par la Cour des comptes
Dans un rapport récent, la Cour des comptes dénonce les abus d'un dispositif qui permet à plusieurs centaines de milliers de retraités de compléter leurs revenus. Ses règles pourraient changer.
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Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été
Les avis de taxe foncière seront expédiés par les services des impôts à la fin de l'été. Voici la mauvaise nouvelle qui attend les propriétaires...
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Repasser son permis après perte des points et annulation
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
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Permis probatoire : vitesse, alcool et pertes de points
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
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Achat d'un véhicule neuf : vos droits
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
